Vos réponses sont importantes, elles vont contribuer à nourrir les réflexions concernant la modification, la pérennisation où la suppression du Contrat de professionnalisation adapté aux outre-mer. Votre opinion et les données transmises sont anonymes, elles seront employées afin d’adapter au mieux les politiques publiques d’insertion et de formation professionnelle à vos besoins au sein des territoires ultra-marins.
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de sa programmation des études 2019, la Direction Générale des outre-mer (DGOM) réalise l’évaluation de l’expérimentation du Contrat de Professionnalisation adapté aux Outre-Mer (CPROM).
Cette expérimentation a été instaurée pour une durée de trois ans, par l’article 60 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’Egalité Réelle Outre-Mer (EROM) et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
La dérogation législative contenue dans l’article 60, précise que la durée minimale du contrat de professionnalisation peut être inférieure à douze mois, sans toutefois pouvoir être inférieure à six mois. Cette dérogation n’est applicable que si la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) préalable à l’exécution du contrat de professionnalisation est accomplie hors du territoire de résidence du bénéficiaire. C’est la principale différence entre le Contrat de Professionnalisation adapté aux Outre-Mer (CPROM) et le contrat de professionnalisation classique.
Madame Constance PASTOR BRASSENS, chargée de mission évaluation des politiques publiques et Monsieur Benoit TREYNET, chargé de mission évaluation des politiques publiques au sein du Bureau de l’Evaluation des Politiques Publiques et de la Prospective (BEPPP), sont chargés d’assurer la réalisation de cette étude. Le rapport final de l’évaluation sera remis au Gouvernement au plus tard trois mois avant son terme fixé au 26 février 2020.
Afin de recueillir l’avis de l’ensemble des acteurs concernés par l’expérimentation nous souhaiterions avoir votre point de vue sur ce dispositif.
Pour toutes questions ou informations complémentaires, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : beppp@outre-mer.gouv.fr ou constance.pastor@outre-mer.gouv.fr
Nous vous remercions par avance.
Bien cordialement.
